1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Guide Thermique (accessible à l’adresse https://guide-thermique.fr).
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Description du service
Le site Guide Thermique a pour vocation de fournir aux utilisateurs des contenus informatifs relatifs à la performance énergétique et aux travaux de rénovation (guides, conseils, informations pratiques).
Le site permet également aux utilisateurs, s’ils le souhaitent, de formuler une demande de devis et d’être mis en relation avec un ou plusieurs professionnels partenaires (artisan, entreprise ou réseau intermédiaire), sélectionnés notamment en fonction de la nature du projet et de la localisation géographique indiquée.
Le site agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation et ne réalise aucune prestation de travaux. Les prestations éventuellement réalisées le sont exclusivement par les professionnels partenaires, sous leur responsabilité.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Utilisation du site et exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la soumission d’une demande via les formulaires du site.
Toute utilisation frauduleuse, abusive, ou contraire à l’objet du service pourra entraîner le refus de traitement de la demande.
5. Mise en relation avec les partenaires
Les informations fournies par l’utilisateur via le formulaire sont transmises à un ou plusieurs partenaires professionnels, sélectionnés en fonction de la nature du projet et de la localisation géographique indiquée.
L’éditeur ne garantit ni :
- la prise de contact effective par le ou les partenaires,
- la conclusion d’un contrat,
- les conditions, délais ou tarifs proposés,
- ni la qualité des prestations réalisées,
ces éléments relevant de la seule responsabilité du ou des professionnels partenaires.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable, notamment :
- du contenu des échanges entre l’utilisateur et le ou les partenaires,
- des devis proposés,
- de la réalisation ou non des travaux,
- des délais d’intervention,
- de tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et un partenaire.
Toute relation contractuelle ou commerciale conclue entre l’utilisateur et un partenaire relève de leur seule responsabilité.
Les contenus informatifs publiés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique ou technique personnalisé.
7. Liens et contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, disponibilité ou politiques.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique avant toute utilisation du service.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Guide Thermique (textes, graphismes, logos, structure, contenus, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.
10. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- tenter d’accéder frauduleusement à des données ou systèmes,
- utiliser le site à des fins illicites ou détournées,
- perturber ou tenter de perturber l’accès au service.
11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.