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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Guide Thermique est édité par Clément Surirey, exerçant en qualité d’auto-entrepreneur.
Siège social : 5 rue Carnot, 59110 La Madeleine, France
Email : contact@guide-thermique.fr
SIRET : 994 055 473 00015


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Clément Surirey.


3. Hébergement

Le site Guide Thermique est hébergé par la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.


4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance technique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du service, quelle qu’en soit la cause.


5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Guide Thermique sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’actualité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’inaccessibilité, de pertes de données ou de présence de virus.

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Guide Thermique (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur


7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant.


8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.